Région Wallonne - Séminaire UPSI Terres excavées - 19/11/2019

ENKEL VOORBEHOUDEN AAN DE WERKENDE LEDEN VAN DE BVS

 

(Waals Gewest – enkel in het Frans)

 

 

 

Chers Membres,

 

Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter au séminaire UPSI sur le nouvel arrêté « terres excavées » en Wallonie.

 

DATE :                 19 novembre (10h30)

 

LIEU :                   Thomas & Piron Bâtiment – Rue Fort d’Andoy 5 – 5100 Wierde

 

PRIX :                   gratuit

 

 

Programme : 

 

10h30 – 11h30 :              Présentation du nouvel arrêté sur les « terres excavées » (par Cabinet d’avocats EXPLANE)

 

L’arrêté « terres excavées » soumettra la plupart des déblais de chantier évacués à l’extérieur à un contrôle de qualité, à des documents de transport et de traçabilité et à des règles de réutilisation sur les sites récepteurs. Le maître de l’ouvrage sera, à titre d’exemple, responsable du respect de l’obligation de contrôle de qualité. La violation de chacune de ces obligations sera constitutive d’infraction.

 

Les questions examinées seront notamment les suivantes :

- à quels déblais de chantier l’arrêté s’applique-t-il ? Les déblais remblayés sur leurs propres sites sont-ils également visés ?

- quelles sont les obligations auxquelles l’arrêté soumet ces déblais ?

- qui est responsable de leur bonne exécution ?

- sur quels sites récepteurs les déblais de chantier peuvent-ils être utilisés ?

- des terres de déblais utilisées sur un site récepteur seront-ils soumis aux obligations d’investigations et d’assainissement du décret sols ?

 

11h30 – 12h :                   Echanges avec les membres sur : 

 

  1. Arrêté « terres excavées »
  2. Retour d’expériences des membres sur le nouveau « décret sol ».

 

12h – 13h :                       Déjeuner-sandwichs