SÉMINAIRE UPSI
PROJETS IMMOBILIERS EN WALLONIE
Recours au Conseil d’Etat –
actualités de jurisprudence

Orateurs

Jean-Baptiste Levaux
Auditeur au Conseil d’Etat
Collaborateur scientifique à l’Université de Liège

Virginie Rolin
Auditeur au Conseil d’Etat

Aubry Lefebvre
Administrateur Délégué de Thomas & Piron Bâtiment
Co-président de la Commission Résidentielle de l’UPSI

Inscription
€150 (hors TVA): membres UPSI-BVS
€75 (hors TVA): membres YUB
Inscription & paiement avant le 15.11.2022
En cas d’annulation après le 15.11.2022 les frais seront dus.
Programme
13:30 - 14:00
Accueil des participants & Drink
14:00 - 14:05
Mot de bienvenue par Aubry Lefebvre, Co-Président Commission résidentielle de l’UPSI
14:05 - 15:30
Présentation de Virginie Rolin et Jean-Baptiste Levaux

Thèmes abordés:
  • Comment fonctionne & statue le Conseil d’Etat sur les recours ?
  • Présentation, analyse et leçons à tirer d’un ensemble de cas concrets soumis au Conseil d’Etat (cas de recours contre permis & refus de permis)
  • Perspectives & réformes pour améliorer la gestion des recours au Conseil d’Etat
15:30 – 16:00
Echanges ouverts avec les membres
16:00 – 18:00
Réception


Meeting point: La Sucrerie
Chem. de la Sucrerie 2, 1301 Wavre


Inscription